|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 |
|
les célébrations, les événements, les défis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
LA CONSTITUTION EUROPEENNE |
|
|
|
|
|
|
|
|
Le marché commun a engendré l’Union Européenne, une structure super étatique économique et monétaire dont le nombre des membres n’a cessé d’augmenter. Pour évoluer et se donner une véritable dimension politique l’Europe entend se doter d’une Constitution. Explications et réflexions |
27 pays feront certainement partie de l'Union Européenne en 2007 avec l’entrée prévue au 1er janvier de la Bulgarie et de la Roumanie. Cette constitution qui doit apporter une hégémonie politique et dont la préparation a demandé un an et demi comprend 448 articles.
Elle a été rédigée par les 105 membres de la Convention européenne, puis revue par les chefs d'Etat ou de gouvernement, et proposée aux citoyens européens.
L’entrée en vigueur prévue le 1er novembre 2006 a été repoussée, un certain nombre de pays ayant vu leur population rejeter le projet : la France et les Pays-Bas ont voté Non aux Référendums respectifs. . La France s'oriente vers un Traité simplifié et les Pays -Bas veulent, selon Jan-Peter Balkenende, "un nouveau Traité qui ne soit pas une constitution". L'Italie propose une europe à plusieurs vitesse si la crise constitutionnelle restait dans l'impasse.
LES 50 ANS DE L'EUROPE
|
Mots clé
constitution europeenne, europe politique |
|
|
|
|
|
|
|
|
La Constitution Européenne
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le parlement européen à Strasbourg
-- photo evenemonde -- |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pourquoi une Constitution ? |
Afin d'adapter le fonctionnement de l'Union européenne (UE) à vingt-cinq Etats membres, et peut-être un jour à vingt-neuf, et de définir clairement les missions de cette nouvelle Union, les représentants politiques et ceux de la société civile des Etats membres de l'UE ont décidé de mieux répartir les compétences entre l'Union et les Etats membres et de simplifier les instruments et les procédures communautaires, en élaborant un seul et même traité, constitutionnel.
source : Une Constitution pour l'Europe
LES 50 ANS DE L'EUROPE
|
Connaître la Constitution |
Comprendre la constitution, en connaître les origines, le contenu, les grands articles, etc…
Quel est son contenu ?
La Constitution en vidéo
Commission européenne, 2005, durée : 16'14" . Vidéo libre de droits, pour usage à des fins d'information et d'éducation sur l'Union européenne.Vous pouvez également télécharger cette vidéo en qualité DVD au format DivX (attention ! : 171 Mo)
Le suivi des ratifications
LES 50 ANS DE L'EUROPE
|
Les huit innovations du traité contitutionnel
|
La Constitution innove principalement à travers huit points-clefs :
1- l'élection d'un président du Conseil européen pour deux ans et demi,
2- l'attribution d'une personnalité juridique à l'Union européenne,
3- la création du poste de ministre des Affaires étrangères de l'UE, chargé notamment de la Politique étrangère et de sécurité commune de l'UE (PESC),
4- l'instauration du droit d'initiative populaire en matière législative,
5- l'intégration de la Charte des droits fondamentaux de l'UE dans le traité,
6- la fusion des trois piliers en un seul texte définissant les politiques de l'UE,
7- la simplification du schéma institutionnel,
8- la possibilité pour un Etat membre de quitter l'Union européenne.
source : Une Constitution pour l'Europe
LES 50 ANS DE L'EUROPE
|
Comment adopter le Traité ? |
Le texte, d’abord accepté par une convention puis approuvé par les différents gouvernements doit être ratifié par chacun des 25 états membres soit par ratification du parlement, soit par référendum.
La Constitution déjà été adoptée par quinze pays. La Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, l’Italie, Malte, la Grèce, Chypre, l’Autriche, la Slovénie, la Hongrie, la Slovaquie, l’Allemagne, la Lituanie, la Lettonie et l’Estonie ont déjà dit oui. En 2005 les français et les néerlandais ont refusé par référendum le traité constitutionnel européen. Dans les autres pays la décision a été reportée.
Les Etats membres qui procéderont par voie référendaire le feront également au moment où ils le jugeront opportun. Tous les autres pays membres ont exprimé de la compréhension pour le fait que pour ces pays-là la phase d’explication pourrait être plus longue que dans d’autres pays. Le Conseil européen examinera sous Présidence autrichienne l’état des débats sur la ratification du traité constitutionnel dans tous les pays membres de l’Union européenne.
source : Une Constitution pour l'Europe
LES 50 ANS DE L'EUROPE
|
Que se passe-t-il si un pays refuse ? |
Après les échecs en France et au Pays-Bas, Jean-Claude Juncker, président en exercice du Conseil européen en 2005 a évoqué la question du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe et les décisions à ce sujet des chefs d’Etat :
Le processus de ratification poursuit son chemin. Il n’y aura pas de renégociation parce qu’il n’y avait jamais de plan B, mais il y a un plan D de "dialogue" et de "débat." Les Etats membres qui procéderont par voie parlementaire le feront au moment qu’ils jugeront opportun.
source : Une Constitution pour l'Europe
Traité simplifié, une nécessité ?
L’Europe des vingt-sept n’est, aujourd’hui, qu’un vaste espace commercial, où circulent librement les biens, les services et les personnes - suivant des règles complexes assorties de dérogations nombreuses -, avec des institutions difficilement lisibles et à géométrie variable pour répondre aux particularismes des Etats membres (…)
Faut-il, pour dépasser ce stade, mettre en place rapidement des compromis - appelés plus romantiquement « Traité simplifié » -, qui dénaturent le Traité constitutionnel, bien au-delà de ce qu’accepterait Valéry Giscard d’Estaing qui en est le père, s’il était consulté ? (…)L’acquis important n’est-il pas l’Euroland ? C’est en effet en renforçant les liens entre les treize qui ont adopté l’euro, que l’Europe puissance peut naître. LIRE
LES 50 ANS DE L'EUROPE
|
|
Des fiches thématiques destinées à synthétiser les principaux changements apportés par le nouveau traité constitutionnel et à en fournir une présentation aussi claire que possible.
Un dossier à jour. Une sélection d'articles parus dans l’Humanité. Articles et réactions du Monde après les référendums de 2005 en Hollande et en France. La revue de presse du Centre d'information sur l'Europe et des relais d'information de l'Union européenne qui sélectionnent quotidiennement dans la presse française nationale et régionale les articles relatifs à l'actualité. 
LES 50 ANS DE L'EUROPE
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
