Europe
- Traité de Lisbonne -
Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union.
Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004.
À la différence du traité constitutionnel de 2004, qui remplaçait les deux grands traités par un texte nouveau, le traité de Lisbonne conserve les traités existants tout en les modifiant en profondeur :
* le traité instituant la Communauté européenne de 1957, qui est renommé en « traité sur le fonctionnement de l’Union » ;
* le traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) de 1992.
Son entrée en vigueur est soumise à l'achèvement du processus de ratification dans les 27 États signataires.
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Dictionnaire des élections européennes
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