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- Le Conseil de l'Europe -

 

Le Conseil de l’Europe, fondé en 1949, est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne. Précisions

Le Conseil de l’Europe, né le 5 mai 1949 par le traité de Londres, , est la doyenne des organisations qui œuvrent en faveur de la construction européenne, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. C'est une organisation internationale dotée d'une personnalité juridique reconnue par le droit international public et qui rassemble 800 millions d'Européens répartis dans 47 Etats membres.

 

 

Convention et Cour européenne des droits de l'homme

La Convention européenne des droits de l'homme, au champ d'application inégalé, ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, en constituent la cheville ouvrière. C'est auprès de cette Cour que les Européens peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un Etat membre a enfreint leurs droits. En savoir plus

 

5 MAI 1949

Traité de Londres

Le conseil de l'Europe a été fondé le 5 mai 1949 par le traité de Londres. Son statut a été signé à Londres, le jour même, par les dix pays suivants : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Norvège, Suède et Royaume-Uni. Nombre d'Etats ont suivi, notamment après la transition démocratique opérée dans les pays de l'Europe centrale et orientale au début des années 1990. Le Conseil de l'Europe comprend aujourd'hui presque tous les pays du vieux continent et rassemble 800 millions d'Européens.

 

Les activités du Conseil

L'objectif du Conseil de l’Europe est d'établir une coopération intergouvernementale. Ses intéressent tous les domaines de la vie courante et ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays européens et à renforcer la construction européenne.

Le français et l'anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statuaires, le Comité des Ministres et l'Assemblée parlementaire, travaillent également en allemand, italien et russe.

 

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