Le lancement de Spoutnik en 1957 aboutit dans les années qui suivent à la nécessité d’un droit de l’espace, concernant l’utilisation de l’espace par les Etats. Détails
Le droit de l'espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l'espace dit « extra-atmosphérique ».
Cette exploration, alors qualifiée de conquête, d'un domaine tout à fait nouveau pose très rapidement des questions de natures très diverses. La nécessité d’établir un « Droit de l’espace » s’impose.
Spoutnik ouvre le débat
Les nations ont alors entrepris d'instituer un corps de principes et de règles totalement nouveaux, par l’intermédiaire d’un organe spécifique créé en 1959 au sein de l'Assemblée générale des Nations unies : le Comité pour l'utilisation pacifique de l'espace.
Pour le bien commun de l'Humanité
Les réponses législatives aux questions posées par la course à l'espace ont été très rapides. En 1963, l'Assemblée générale de l'ONU adoptait une résolution, une « Charte de l'Espace », qui consacrait les principes fondamentaux relatifs à ce nouveau domaine d'activités.
L'Espace était exploré et utilisé pour le bien commun de l'Humanité, n'était pas susceptible d'appropriation et ne pouvait être l'objet de souveraineté nationale. Cette résolution préfigurait les cinq grands traités du Droit de l'Espace.
Cinq grands traités
1967 - Le Traité de l'Espace
Le Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, entré en vigueur le 10 octobre 1967. Ce traité reprend la plupart des principes énoncés par la Résolution de 1963.
(ci-contre, L'Espace)
1968 – Le sauvetage des astronautes
L'accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace. Ce traité prévoit les mesures en cas de retombée d'objets spatiaux, habités ou non, sur terre. Il consacre le statut « d'envoyés de l'Humanité » des astronautes;
1972 – Dommages causés par les engins spatiaux
La Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux impose aux États une forme de responsabilité internationale exorbitante.
1976 - Immatriculation des objets lancés dans l'espace
Cette convention édicte l'obligation pour l'État de lancement d'un objet spatial d'immatriculer cet objet et de communiquer les informations relatives à son identification au Secrétaire Général des Nations unies. Un État conserve sous sa juridiction un objet immatriculé par lui;
L'Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes a rencontré des oppositions relatives à l'exploitation possible de ces corps, car il consacre la Lune et les autres corps célestes du Système solaire comme « patrimoine commun de l'Humanité ». C’est le même problème que celui qui se pose pour les fonds marins
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