France
Nouvelle immatriculation des véhicules
A compter du 15 avril prochain, les véhicules neufs auront en France, un nouveau numéro d’immatriculation. Précisions
A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d'immatriculation. Les véhicules d'occasion lors d'un changement de propriétaire, d'adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise seront concernés à partir du 15 juin 2009. Ce numéro d'immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, jusqu'à sa destruction.
Ainsi, dans le cas d'un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n'aura plus l'obligation d'effectuer une modification du numéro d'immatriculation du véhicule. Un système d'immatriculation de ce type est déjà en vigueur chez plusieurs de pays européens comme l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie ou encore la Grande-Bretagne…
Numéro et plaque
Le numéro est composé d'une série de 7 caractères alphanumériques disposés en trois groupes séparés par un tiret : 2 lettres, 3 chiffres et 2 lettres. Un exemple : AA-123-AA. Il sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Les cyclomoteurs ont déjà une immatriculation de ce type (de A 11 A jusqu'à ZZ 999 Z). Comme dans le système qui se termine, les lettres O et I ne seront pas utlilisées, ceci afin d'éviter une confusion visuelle avec les numéros 0 et 1.
La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, voit sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.
Plaque immédiate, carte grise à domicile
Dès paiement des taxes afférentes, la plaque est fabriquée et posée sur le véhicule neuf par le vendeur de voitures habilité qui remet un certificat d'immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif. On peut donc circuler immédiatement. Tout cela fonctionne grâce à l'informatique qui met en relation les professionnels et les services administratifs concernés.
La donne change de main et le marché s'ouvre donc à tout le territoire : un achat de véhicule neuf peut se faire sans problème ni complication, n'importe où en France. On pourra donc désormais faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d'une préfecture.
De plus il ne sera plus nécessaire de se déplacer en préfecture pour obtenir sa carte grise. En effet, le propritaire reçoit, dans un délai d'une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé. Lire la suite
Afficher ses racines
La référence départementale se fera sous la forme du numéro actuel du département et la référence régionale sera sous la forme d'un logo régional, qui a été proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'État.
Ainsi, par exemple, un Alsacien, un Antillais, un Auvergnat, un Breton, un Ch'ti, un Corse... ou habitant une autre région que celle de ses origines pourra afficher ses racines. En cas de rachat d'un véhicule d'occasion, l’on pourra, si on le souhaite, conserver la référence locale apposée par l'ancien propriétaire ou faire apposer la référence locale de votre choix.
Plus simple
Ce nouveau système présente des avantages pratiques et d'importantes simplifications et économies pour l'automobiliste.
Par exemple si vous déménagez dans un autre département en conservant votre voiture, vous ne serez plus obligé de faire modifier son numéro d'immatriculation. Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conserverez le même numéro, d'où que vienne ce véhicule.
Aucune date-butoir n'étant imposée, le basculement dans le nouveau système se fera au fur et à mesure de ces opérations.
Les cyclomoteurs seront repris dans le nouveau système à partir du 15 avril 2009 ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 1er janvier 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.
Plus sûr, plus performant
L'attribution d'un numéro à vie à chaque véhicule permettra une lutte plus active contre les fraudes et les trafics, qu'il s'agisse des certificats d'immatriculation ou des plaques minéralogiques. L'Agence nationale des titres sécurisés assurera la maintenance et l'évolution du système ainsi que l'assistance aux usagers. Un centre d'appels est mis en place pour aider les automobilistes, les professionnels et les préfectures (état d'avancement des dossiers, assistance juridique ou informatique).
La légende de l'automobile | Site officiel
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