Jeux Olympiques d'hiver 2010
Protection rapprochée
Le gouvernement du Canada va déposer un projet de loi, qui assurerait une protection spéciale limitée de la propriété intellectuelle relative aux mots « olympique » et « paralympique », ainsi qu’à tout symbole associé avec les Jeux d’hiver de 2010 à Vancouver.
Il assurerait également la protection contre la création de toute association commerciale non autorisée avec les Jeux, que l’on appelle souvent « marketing insidieux ».
Le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) a une obligation envers le Comité international olympique (CIO), ses commanditaires et ses partenaires gouvernementaux de protéger les marques olympique et paralympique au Canada.
Avec le dépôt de ce projet de loi, le Canada suit les meilleures pratiques utilisées par d’autres pays hôtes avant lui qui ont édicté une loi spéciale pour les marques olympique et paralympique, y compris l’Australie (Jeux d’été de 2000 à Sydney), la Grèce (Jeux d’été de 2004 à Athènes), l’Italie (Jeux d’hiver de 2006 à Turin) et la Chine (Jeux d’été de 2008 à Pékin).
Le parlement canadien avait adopté une loi pour les Jeux d’été de 1976 à Montréal. La loi la plus semblable à la Loi sur les marques olympiques et paralympiques a été édictée en Australie pour les Jeux d’été de 2000 à Sydney et il en existe déjà une en place pour les Jeux d’été de 2012 à Londres. (source communiqué de presse du COVAN)
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