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2010 : Elections régionales en France

 

L'élection régionale en France permet d'élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional pour un mandat, en principe, de six ans.

 

Les élections les plus récentes se sont tenues les 21 et 28 mars 2004. Les prochaines doivent donc avoir lieu en 2010. Elles permettront le renouvellement des 26 conseils régionaux de métropole et d'outre-mer.

Votants

Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux. Il s'agit donc de toute personne agée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'année de l'élection, de nationalité française, inscrite sur les listes électorales et qui jouit de ses droits civils et politiques.

Candidats

Peuvent se présenter aux élections régionales les personnes de nationalité française agées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l'élection.

Elle doivent être inscrites sur la liste électorale de la commune ou y payant des impôts pour au moins la cinquième année consécutive.

Cependant, dans toute commune de plus de 500 habitants, le nombre des conseillers ne résidant pas dans la commune au moment de l'élection ne peut dépasser le quart des membres du conseil.

L'article L10 du code électoral prohibe les candidatures multiples, c'est-à-dire que chaque candidat ne peut être inscrit que sur une seule liste.

Procédure

Les citoyens élisent les conseillers régionaux pour six ans, au scrutin de liste, selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel, en un ou deux tours. Enfin il ne doit y avoir aucun panachage ou vote préférentiel. Tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur est donc déclaré nul.

Les listes sont déposées au niveau régional, mais les candidats sont répartis entre les départements (on parle de sections départementales constituant la région).

(source wikipedia)

 

Elections en France

Sénatoriales 2011 | Européenne 2009
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