Nouvelles plaques d'immatriculation automobile Application repoussée au mois d'avril
20 universités pilotes deviennent autonomes.
Plus de 50 tribunaux de commerce sont supprimés.
A partir du 1er janvier 2009 en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans. (infos)
En France, on peut dorénavant cumuler emploi et retraite à taux complet.
Entrée en vigueur du mandat de tutelle " Protection future"
Augmentations : Redevance TV indéxée sur l'inflation ; prix des passeports (de 60 à 89 euros ; de 30 à 45 euros pour les 15-18 ans ; 20 euros pour les moins de 15 ans)
Restrictions pour certaines niches fiscales et plafonnement global à 25 000 euros plus 10% du revenu imposable.
Transport & Logement
Prise en charge obligatoire pour les employeurs de la moitié de la prime transport collectif pour le trajet domicile-lieu de travail.
Nouvelle carte de réduction prévue par la SNCF pour les familles monoparentales et défavorisées.
Réduction d'impôt (20% du prix sur 9 ans) pour l'achat d'un logement neuf prévu à la location avant la fin 2012.
Leprêt à taux zéro est doublé pour l'achat d'un logement neuf. (15 janvier)
"Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère"
Environnement
Prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique et/ou d'isolation thermique entrepris par les particuliers. (résidence principale ; sous conditions techniques)
Pour les véhicules acquis à compter du 1er janvier et qui émettent plus de 250g de CO2/km, le malus écologique de 160 euros est annualisé. (payable tous les ans)
Le système d'incitation écologique pour l'achat d'un véhicule neuf est maintenu : jusqu'à 1 000 euros de bonus (moins de 130 g de CO2 au km) et malus pour les véhicules à plus de 160 g/km.
Epargne & Assurances
Fin du monopole concernant le "Livret A" bancaire.
Augmentation à prévoir (entre 5 et 8%) des primes d'assurance habitation.
Stabilisation prévue des primes d'assurance automobile.