Election sénatoriale 2008
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français. Il détient le pouvoir législatif concurremment avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution de la Ve République, il est le représentant des collectivités territoriales et des Français établis hors de France.
Appelé aussi Haute assemblée dans le langage courant, le Sénat se compose actuellement de 331 sénateurs élus. La répartition des sièges de sénateurs par département a été modifiée pour refléter les évolutions de la population française. Ainsi, les effectifs du Sénat passeront à 343 membres en 2008 et 348 en 2011.
Suffrage indirect
Les sénateurs sont élus par les grands électeurs, réunis dans chaque département au sein d'un collège électoral qui est composé comme suit :
> des représentants des conseils municipaux. Ils représentent 95 % du collège électoral.
> les conseillers généraux, les conseillers régionaux et les députés. Ils représentent 5 % du collège électoral.
Collège électoral
Les sénateurs sont ainsi les élus des élus, puisque désignés par le suffrage universel indirect, à savoir par les grands électeurs, qui ont eux-mêmes été élus au suffrage direct. Le collège électoral comprend environ 150 000 personnes :
> 577 députés ;
> 1 870 conseillers régionaux ;
> 4 000 conseillers généraux ;
> 142 000 délégués des conseils municipaux. Ils constituent donc 95% de l'ensemble des grands électeurs du Sénat.
Les élections sénatoriales sont les seules élections pour lesquelles le vote est obligatoire pour les membres du collège électoral.
Candidat
Pour être candidat au mandat de sénateur, il faut avoir au moins 30 ans révolus. Avant 2004, l'âge minimum était de 35 ans.
Réforme récente du mandat
Jusqu'en 2004, les sénateurs étaient élus pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans (séries A, B et C, selon le classement alphabétique des départements).
Depuis le renouvellement de septembre 2004, la durée du mandat est progressivement réduite à six ans, le renouvellement devant à terme se faire en deux séries tous les trois ans (nouvelles séries un et deux, voir figure ci-contre). Une partie des sénateurs élus en 2004 l'ont été pour 6 ans, l'autre, pour neuf ans.
Le 21 septembre 2008 a donc lieu l'élection pour les 114 sièges de sénateurs de la série A..
A l'issue de cette nécessaire période transitoire de mise en oeuvre, cette réforme aura donc fini de produire ses pleins effets au 1er octobre 2011, le Sénat se renouvelant alors par moitié tous les 3 ans .
À partir de 2008, les sénateurs sont tous élus pour six ans au scrutin proportionnel ou majoritaire, selon la taille du département, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans à partir de 2011.
sources : wikipedia ; sénat
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