L'Union Européenne a entrepris depuis 2002 de faciliter la migration des personnes dans sa zone. Mobilité géographique et mobilité professionnelle ont été l'objet d'un plan d'action. Ces mobiltés sont un droit des membres anciens de l'Union. Détails
Un coup de projecteur pour dynamiser l'emploi...et le brassage des peuples a été donné en 2006 avec l'établissement de l'année européenne de la mobilité des travailleurs. Pas tous les travailleurs de l'UE , car des mesures transitoires sont en vigueur pour les habitants des pays nouvellement entrés dans l'UE.
2006, année européenne de la mobilité des travailleurs
La libre circulation est inscrite à l'article 39 du traité CE et implique:
-- le doit de chercher un emploi dans un autre État membre
-- le droit de travailler dans un autre État membre
-- le droit d'y résider à cette fin
-- le droit d'y rester
-- le droit à l'égalité de traitement en ce qui concerne l'accès à l'emploi, les conditions de travail et tous les autres avantages pouvant contribuer à faciliter l'intégration du travailleur dans l'État membre d'accueil. (site http://europa.eu.int la commission européenne).
Ajoutons une restriction pour les ressortissants des Etats ayant adhéré en 2004, pour lesquels une période transitoire de 7 ans s'applique.
Travailleurs salariés uniquement
Il faut d'autre part préciser que l'article 39 ne s'applique qu'aux travailleurs salariés. "Les travailleurs indépendants, les étudiants, les retraités et les personnes inactives sont couverts par d'autres dispositions".
Certains droits sont étendus aux membres de la famille du travailleur. Ceux-ci ont notamment le droit de vivre avec le travailleur dans l'État membre d'accueil ainsi que le droit à l'égalité de traitement s'agissant par exemple de l'éducation et des avantages sociaux. Certains membres de la famille ont également le droit de travailler dans le pays d'accueil"
Mêmes services
Cela implique également que tout ressortissant d'un État membre qui cherche un emploi dans un autre État membre bénéficie auprès des bureaux de placement nationaux "des mêmes services que les ressortissants de l'État membre d'accueil".
Pour le secteur public, les concours de recrutement doivent donc être ouverts aux citoyens de l'UE, sauf si les postes qu'ils visent à pourvoir remplissent les critères suivants : "seuls les postes impliquant l'exercice de la puissance publique et la
responsabilité de la sauvegarde des intérêts généraux de l'État peuvent être réservés aux ressortissants de l'État en question. Pourtant chaque cas peut être étudiés".
APPRENEZ LES LANGUES