L'Europe
Le traité constitutionnel de l'UE
Pour évoluer et se donner une véritable dimension politique l’Europe entend se doter d’une Constitution. Explications et réflexions sur un processus grippé
Le marché commun a engendré l’Union Européenne, une structure super étatique économique et monétaire dont le nombre des membres n’a cessé d’augmenter.
27 pays font partie de l'Union Européenne depuis 2007 avec l’entrée au 1er janvier de la Bulgarie et de la Roumanie. Cette constitution qui doit apporter une hégémonie politique et dont la préparation a demandé un an et demi comprend 448 articles.
Qui l'a écrite ?
Elle a été rédigée par les 105 membres de la Convention européenne, puis revue par les chefs d'Etat ou de gouvernement, et proposée aux citoyens européens.
L’entrée en vigueur prévue le 1er novembre 2006 a été repoussée, un certain nombre de pays ayant vu leur population rejeter le projet : la France et les Pays-Bas ont voté Non aux Référendums respectifs. . La France s'oriente vers un Traité simplifié et les Pays -Bas veulent, selon Jan-Peter Balkenende, "un nouveau Traité qui ne soit pas une constitution". L'Italie propose une europe à plusieurs vitesse si la crise constitutionnelle restait dans l'impasse.
Pourquoi une Constitution ?
Afin d'adapter le fonctionnement de l'Union européenne (UE) à vingt-cinq Etats membres, et peut-être un jour à vingt-neuf, et de définir clairement les missions de cette nouvelle Union, les représentants politiques et ceux de la société civile des Etats membres de l'UE ont décidé de mieux répartir les compétences entre l'Union et les Etats membres et de simplifier les instruments et les procédures communautaires, en élaborant un seul et même traité, constitutionnel. Comprendre la Constitution européenne (Livre)
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