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Pense-bête 2009

 

Education

Retrait et dépôt du dossier d'admission préalable dans les universités pour les étudiants étrangers avant le 31 janvier.

Demande de bourse des lycées pour la rentrée scolaire suivante. > Au courant du premier trimestre.

Université ; préinscription sur Internet > à partir de mars

Dossier social étudiant à remplir > Avant le 30 avril.

Inscriptions à l'école maternelle > Avant le mois de juillet

Inscription en 6e > Le dossier, remis par l'école est à retourner au retour des vacances de printemps.

 

Prime

200 euros aux ménages les plus modestes

Martin Hirsch a précisé en décembre 2008 les modalités de versement de la prime de 200 euros annoncée le 4 octobre par le président de la République. Objectif de cette aide : protéger les ménages les plus modestes des conséquences de la crise économique. Elle sera versé en avril. En savoir plus

 

Impôt

Paiement > pour les contribuables non mensualisés, 1er acompte le 15 février ; second tiers provisionnel avant mi-mai. Solde fin septembre.

Revenu 2008 > Un formulaire prérempli envoyé du 21 avril au 7 mai ; à vérifier et compléter puis à renvoyer signé jusqu’au 30 mai à minuit. Délai supplémentaire jusqu'à fin juinselon zone de vacances scolaires pour les déclarations en ligne.

Prime pour l'emploi (aide fiscale) > Versement par chèque mi-septembre, ou sous forme de réduction d'impôt.

Contributions sociales (C.S.G, C.R.D.S ) > Paiement jusqu'au 15 novembre

Taxe foncière > La date limite de paiement traditionnelle est située à la mi-octobre.

Taxe d'habitation > Date limite de paiement traditionnellement fixée à la mi-novembre ou ou à la mi-décembre selon les cas.

 

Défense

Recensement pour l'appel de préparation à la Défense : à l'âge de 16 ans

Elections

Les personnes désirant s'inscrire sur les listes électorales ou modifier leur inscription doivent déposer leur demande en mairie jusqu'au 31 décembre au plus tard.

 

Allocation de rentrée scolaire

Enfants âgés de 6 à 16 ans > Versement automatique fin août

Enfants de 16 à 18 ans > Versement à réception du formulaire de déclaration de situation qui est adressé fin août par la Caisse d'allocations familiales (CAF).

Prêt d'honneur

Les étudiants non boursiers peuvent retirer une demande de prêt d'honneur au service des bourses de leur établissement début octobre

 

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Plus d'informations

Site du service public

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A consulter aussi

Ce qui change en France en janvier

Calendrier des fêtes ; changements d'heure,
vacances scolaires en France, etc... > ICI

 

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